Ce jeudi 20 janvier 2022, le Parlement européen se prononcera sur la future régulation des contenus en ligne et des plateformes. Pourquoi ce vote effraie tant les GAFA ?
La fête est finie pour les géants du numérique. Du moins en Europe. Après le Digital Markets Act approuvé le mois dernier, c’est au tour du Digital Services Act d’être soumis au vote du Parlement européen ce jeudi 20 janvier 2022.
Derrière ce nom se cache une série de nouvelles règles juridiques visant à encadrer l’espace numérique pour les utilisateurs européens. L’enjeu est considérable puisque l’objectif du Digital Services Act est de réguler les services numériques. Le Digital Markets Act, lui, visait à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales des grandes plateformes.
Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les utilisateurs ? Et surtout pourquoi les géants du numérique ont-ils si peur du vote du Parlement européen ?
Réglementation de la publicité ciblée et modération de contenus
Le DSA vise en premier lieu à réglementer la publicité ciblée sur internet. Plus précisément, il oblige les grandes entreprises du numérique à fournir au moins un système de recommandation de contenus ne s’appuyant pas sur le profil de chaque utilisateur. Or, Google, Facebook, Twitter et des centaines d’autres entreprises ont créé leur modèle économique sur la base de ces publicités ciblées. Seule les TPE et micro-entreprises échapperont à cette législation.
Autre volet important du DSA : la gestion de contenus. Afin de « permettre un contrôle de leur fonctionnement et de mieux comprendre l’évolution des risques en ligne », les moteurs de recherche devront partager leurs données avec les chercheurs. Autrement dit, les précieux algorithmes de Google, Facebook et consorts seront accessibles par des instances externes. Un vrai problème pour ces entreprises qui ont tout misé sur la puissance de ces algorithmes.
Dans cette dynamique d’encadrement, l’Europe se donne le droit de supprimer des contenus illicites et modérer les contenus « préjudiciables ». Ce volet du DSA s’inscrit dans la continuité du RGPD et vise d’une part à lutter contre la désinformation, d’autre part à protéger les citoyens et les consommateurs.
Des sanctions inédites
Le DMA et le DSA ont été conçus pour fonctionner ensemble. Si le DMA a déjà refroidi les ardeurs des GAFA, c’est bien le DSA qui met fin à leurs pratiques dignes du Far-West.
Pour dissuader les géants du numérique de ne pas respecter cette réglementation, l’Europe a prévu des sanctions inédites. En cas de manquements au DSA, Google, Facebook, Apple et consorts recevront une amende maximale de 6% du chiffre d’affaires annuel. Le DMA prévoit des amendes de 4% minimum du chiffre d’affaires total et jusqu’à 20%, soit le double de ce que préconisait la Commission européenne.
Et si l’envie leur prenait de contourner cette réglementation en abusant de montages de leur holding (Alphabet par exemple), l’Europe se donne le droit de démanteler l’entité.
Le vote de ce jeudi 20 janvier 2022 marque donc un tournant dans l’histoire des GAFA en Europe. Dès 2023, pour Google, Apple, Amazon et Facebook (et les autres), la fête sera belle et bien finie.
